Suppression de l'ATN forfaitaire pour l'électricité et le chauffage ?
Lorsque l'employeur paie le chauffage et/ou l'électricité à ses travailleurs/dirigeants, ces frais sont considérés comme des avantages de toute nature imposables.
L'ATN forfaitaire est conservé si l'employeur fournit le bien immobilier pour lequel l'avantage est accordé.
ATN (revenus 2023) | Dirigeants d'entreprise | Travailleurs |
Chauffage | 2.330,00€ | 1.050,00€ |
Electricité | 1.160,00€ | 520,00€ |
ATN (revenus 2022) | Dirigeants d'entreprise | Travailleurs |
Chauffage | 2.130,00€ | 960,00€ |
Electricité | 1.060,00€ | 480,00€ |
L'ATN forfaitaire est supprimé si l'employeur ne fournit pas le bien immobilier pour lequel l'avantage est accordé. Il faut, dans ce cas, se baser sur les consommations réelles.
Ambre Vanhorebeek, David Bultreys
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