Calcul de l'ATN pour les voitures de société en 2022 et 2023

Comment calculer l'avantage de toute nature pour les voitures de sociétés ? (revenus 2022 et 2023)

Formules

• Diesel :

prix catalogue x [5,5 + ((CO2 - émissions de référence) x 0,1)] % x 6/7 x coefficient d’âge de la voiture

- émissions de référence revenus 2022 : 75 g/km

- émissions de référence revenus 2023 : 67 g/km

• Essence, LPG, CNG, full hybride, faux hybrides :

prix catalogue x [5,5 + ((CO2 - émissions de référence) x 0,1)] % x 6/7 x coefficient d’âge de la voiture

- émissions de référence revenus 2022 : 91 g/km

- émissions de référence revenus 2023 : 82 g/km

• Electrique, hydrogène, plug-in hybride :

prix catalogue x 4 % x 6/7 x coefficient d’âge de la voiture

NB : le calcul doit être proratisé si le véhicule n'a été détenu qu'une partie de l'année.

Explications :

• Prix catalogue :

Valeur catalogue du véhicule vendu à l’état neuf à un particulier (sans remises, ristournes, etc.) + TVA réellement payée + options

• Pourcentage de CO2 :

Toujours limiter le pourcentage lié aux émissions de CO2 à minimum 4% et maximum 18%.

• Coefficient d'âge de la voiture :

La valeur catalogue est diminuée de 6% par année civile à partir de la première immatriculation du véhicule.

0-12 mois : 100%

13-24 mois : 94%

25-36 mois : 88%

37-48 mois : 82%

49-60 mois : 76%

Au delà de 60 mois : 70%.

Le montant de l'avantage ne peut pas être inférieur à 1.400,00€ pour l'année des revenus 2022.