Les œuvres telles que les logiciels informatiques, articles, constructions, photographies, cours, chansons, etc. permettent à leur créateur de percevoir des rémunérations de droits d'auteur.
Les droits d'auteur, une fiscalité avantageuse ?
Se rémunérer au moyen des droits d'auteur permet de se verser des revenus faiblement taxés.
Le régime permet également aux employeurs de réduire leurs coûts salariaux.
Rémunérations généralement acceptées :
indépendants : 12,5% maximum du chiffre d'affaires relatif à la création ;
salariés : 25% maximum du salaire brut.
Frais déductibles :
Frais réels
Ou
Frais forfaitaires (revenus 2021) :
50% sur la première tranche de 0,00€ à 16.680,00€ ;
25% sur la deuxième tranche de 16.681,00€ à 33.360,00€ ;
0% au-delà de 33.360,00€.
La déduction maximale des frais forfaitaires s'élève donc à 12.510,00€
Taux d'imposition (revenus 2021) :
15 % sur la première tranche de 62.550,00€ (+ additionnels communaux et/ou taxe d'agglomération) ;
Au-delà de 62.550,00€ : considérés comme revenus professionnels.
Le taux d'imposition effectif sera donc compris entre 7,5% et 15%
Recommandations :
il est vivement conseillé d'établir une convention entre l'entreprise et le bénéficiaire des revenus.
il est recommandé de demander un ruling fiscal au Service des Décisions Anticipées pour vérifier que votre œuvre puisse être considérée comme droit d'auteur, mais aussi pour valider le pourcentage de rémunération à appliquer.