Nouveau régime : entrée en vigueur au 01/01/2023
Définition plus restrictive :
Œuvres littéraires et artistiques principalement visées.
Limitations :
1) Les droits d'auteur qui dépasseront 50% (revenus 2023), 40% (revenus 2024) ou 30%
(revenus 2025) du montant total des rémunérations d'un individu, seront imposés à titre de revenus professionnels (au taux progressif).
Exceptions : ces droits d'auteur ne sont pas liés à l'exécution d'une prestation, ont été perçus ultérieurement, indépendamment de la rémunération initiale.
2) Frais déductibles :
Frais réels
Ou
Frais forfaitaires :
50% sur la première tranche de 10.000€ (à indexer) ;
25% sur la deuxième tranche de 10.000€ (à indexer) ;
0% au-delà.
3) Après application des limites ci-dessus, les droits d'auteur seront imposés comme
suit :
15% sur la première tranche de 37.500€ (à indexer) ;
30% au delà de 37.500€ (à indexer) s'il s'agit de revenus ne provenant pas d'une activité professionnelle ;
au taux progressif au delà de 37.500€ (à indexer) s'il s'agit de revenus provenant d'une activité professionnelle.
4) Si la moyenne des droit d'auteur des quatre périodes imposables précédentes est
supérieure à 37.500€ (à indexer), l'entièreté des droits d'auteur de l'année sera imposée au taux progressif.
Régime transitoire : valable jusqu'au 01/01/2024
Cette possibilité est destinée aux bénéficiaires de l'ancien régime.
Définition :
Identique à l'ancien régime (voir article "Droits d'auteur : fiscalité avantageuse ?")
Limitations :
1) Point 1) et 4) ci-dessus ;
2) Frais forfaitaires déductibles réduits de moitié, à savoir 50% sur la première tranche de 5.000€ (à indexer) et 25% sur la deuxième tranche de 5.000€ (à indexer) ;
3) Limite sur la première tranche de 37.500€ (à indexer) réduite de moitié, à savoir 18.750€ (à indexer).
Ambre Vanhorebeek, David Bultreys