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Indemnités forfaitaires remboursées par l'employeur

Dernière mise à jour : 4 nov.



Liste des indemnités forfaitaires remboursées par l'employeur aux travailleurs et dirigeants d'entreprises :

​Type de frais

​Conditions

​Forfait

​Déplacements professionnels avec sa voiture personnelle

Voiture privée

​0,4170€/km (du 01/07/2022 au 30/06/2023)

​Déplacements professionnels avec son vélo personnel

​Vélo privé

​0,25€/km (revenus 2022)

​Parking

  • ​​Véhicule principalement à usage professionnel.

  • Le travailleur paie régulièrement des frais de parking.

​15€/mois (au 01/06/2022)

​Carwash

  • ​Véhicule principalement à usage professionnel.

  • La profession exige un véhicule impeccable.

​​15€/mois (au 01/06/2022)

​Garage

  • ​​Véhicule principalement à usage professionnel.

  • Obligation de l'employeur pour tous ses travailleurs.

  • Nécessaire à la sécurité du véhicule/de son contenu.

​50€/mois (au 01/06/2022)

Frais de séjour : Belgique

(couvre repas du midi)

  • ​Voyage de minimum 6 heures.

  • Maximum 16 indemnités journalières par mois.

  • Maximum 40 voyages par an au même endroit (sinon considéré comme lieu de travail => 0,15€/km).

  • Repas non pris en charge par l'employeur ou par un tiers.

  • Aucun autre avantage de toute nature ne doit couvrir ces frais.


​18,84€/jour (à partir du 01/06/2022)


Ou

Possibilité de verser des indemnités fixes de maximum 301,44€/mois (à pouvoir justifier).

Frais d'hébergement : Belgique

(couvre petit déjeuner, repas du soir et logement)

  • Frais non pris en charge par l'employeur ou par un tiers.

  • Aucun autre avantage de toute nature ne doit couvrir ces frais.

​141,33€/nuit (à partir du 01/06/2022)

​​Travailleurs itinérants : absence de commodités

  • ​​Voyage de minimum 4 heures.

  • Pas accès aux commodités sanitaires habituellement présentes dans l'entreprise.

​10€/jour (au 01/06/2022)

​Travailleurs itinérants : repas

  • ​​​Voyage de minimum 4 heures.

  • Pas d'autre choix que de manger à l'extérieur.

​7€/jour (au 01/06/2022)

Frais de déplacement à l'étranger : moins de 31 jours calendrier

  • Couvre : les repas, transports locaux, boissons, petites dépenses, etc.

  • Ne couvre pas : les nuitées à l'hôtel et le transport de la Belgique vers le pays de destination.

Indemnités différentes en fonction du pays de destination

​Frais de déplacement à l'étranger : plus de 30 jours calendrier

  • Couvre : les repas, transports locaux, boissons, petites dépenses, etc.

  • Ne couvre pas : les nuitées à l'hôtel et le transport de la Belgique vers le pays de destination.

Indemnités différentes en fonction du pays de destination

​Vêtements de travail : achat

  • ​Vêtements qui ne peuvent pas être considérés comme tenues de ville.

  • Vêtements imposés par l'employeur.

​1,84€/jour (à partir du 01/01/2022)

Vêtements de travail : entretien

  • ​Vêtements qui ne peuvent pas être considérés comme tenues de ville.

  • Vêtements imposés par l'employeur.

​1,84€/jour (à partir du 01/01/2022)

​Vêtements de travail : entretien et usure

​Vêtements qui nécessitent un nettoyage régulier en raison d'un environnement très sale.

​​0,92€/jour (à partir du 01/01/2022)

Utilisation professionnelle d’une connexion internet privée

​Internet privé

​20€/mois (au 01/06/2022)

Utilisation professionnelle d’un PC privé

​PC privé

​20€/mois (au 01/06/2022)

Utilisation professionnelle de matériel informatique (hors PC)

  • ​Matériel informatique visé : 2ème écran d’ordinateur, imprimante, scanner, etc.

  • Mise à disposition d'un PC par l'employeur.

  • Aucune autre manière de paiement pour ces frais.

​5€/mois par appareil (au 01/06/2022)


Et


Maximum 10€/mois (au 01/06/2022)

​Utilisation professionnelle d’outils de travail privés

​Outils de travail privés

​1,25€/jour (à partir du 01/06/2022)


Ambre Vanhorebeek, David Bultreys