La prime bénéficiaire : fonctionnement
Qu'est-ce que la prime bénéficiaire ? Quels sont ses avantages ?
Principe :
Prime octroyée aux travailleurs afin de distribuer tout ou partie du résultat de l'exercice de l'entreprise.
Deux types de primes :
1) La prime bénéficiaire identique :
montant ou pourcentage (de la rémunération) identique pour tous les salariés ;
l'octroi se fait par décision de l'assemblée générale, à la majorité des voix ;
l'employeur informe ses travailleurs par écrit de l'octroi de la prime susmentionnée.
2) La prime bénéficiaire catégorisée :
bonus différent pour chaque catégorie de travailleurs (ancienneté, fonction, etc.) ;
la répartition entre salariés ne peut entraîner une différenciation des avantages supérieure à un rapport compris entre 1 et 10 (exemple : prime minimale accordée : 200€ ; prime maximale accordée : 2000€) ;
l'octroi se fait :
- soit, si la société dispose d'une délégation syndicale, par la conclusion d’une convention collective de travail spécifique, déposée au greffe de la Direction générale Relations collectives de travail ;
- soit, si la société ne dispose pas d'une délégation syndicale, selon le choix de l'employeur, par le biais d'une convention collective de travail ou d’un acte d’adhésion.
Conditions :
prime collective ;
bonus versé en espèces ;
l'employeur est une entreprise assujettie à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des non-résidents (ASBL, institutions publiques et administrations exclues) ;
les travailleurs doivent accomplir un travail contre rémunération, avec ou sans contrat de travail, sous l'autorité d'une autre personne (dirigeants de sociétés, liquidateurs, etc. exclus) ;
la prime ne peut remplacer une rémunération existante, elle doit constituer un avantage supplémentaire pour le personnel ;
le montant total du bonus octroyé ne peut dépasser 30% de la masse salariale brute totale.
Sur le plan social :
Pour l'employeur : aucune cotisation à payer ;
Pour le travailleur : cotisation de solidarité de 13,07% calculée sur la prime.
Conséquences fiscales :
Pour l'employeur : bonus non déductible, soumis à l'impôt des sociétés de 20% ou 25%.
Pour le travailleur : prime soumise à une taxe de 7%.
N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations.
Ambre Vanhorebeek, David Bultreys.