Dans quels cas les sociétés doivent-elles nommer un commissaire aux comptes ?
Pour qui ?
Les "grandes" sociétés et associations.
Conditions :
Dépasser au moins deux des critères suivants pendant deux exercices consécutifs :
Chiffre d'affaires annuel : 9.000.000€
Total du bilan : 4.500.000€
Effectif de personnel (en équivalents temps-plein) : 50
Cas particuliers :
Entités débutantes :
Désignation d'un commissaire s'il y a un risque que la société/association dépasse au moins deux des critères ci-dessus.
Les petites sociétés cotées, les entités d’intérêt public et les sociétés qui font partie d’un groupe tenu d’établir des comptes annuels consolidés :
Ces sociétés doivent toujours nommer un commissaire.
Par choix :
Les sociétés/associations qui ne doivent pas nommer de commissaire peuvent néanmoins le faire sur base volontaire (augmente la crédibilité financière).
Ambre Vanhorebeek, David Bultreys.