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  • David Bultreys

Architectes stagiaires : statut TVA

Dernière mise à jour : 24 févr.



Attention : cet article ne concerne que les architectes stagiaires


Les stagiaires architectes ont la possibilité d'opter pour les statuts TVA suivants :



* Le régime TVA de la franchise de taxe permet à l'assujetti de ne pas devoir déposer de déclarations de TVA. Ce régime est limité à un chiffre d'affaires de 25.000,00€ par an. L'assujetti franchisé n'applique pas de TVA sur ses ventes et ne récupère pas la TVA sur ses achats.


David Bultreys