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TVA : devez-vous déposer un listing des clients assujettis ?


Etes-vous tenu au dépôt du listing des clients assujettis à la TVA ?


Le listing client est un formulaire que les assujettis doivent déposer chaque année avant le 31 mars de l'année qui suit celle des revenus.


Ce listing reprend l'ensemble des clients assujettis à la TVA pour lesquels des livraisons de biens et/ou prestations de services ont été effectuées au cours de l'année.


Les clients assujettis à la TVA pour lesquels le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 250,00€ ne doivent pas être renseignés sur le listing.


Assujettis déposants ordinaires


Toujours tenus au dépôt du listing clients annuel, même s'il est "néant".


Assujettis franchisés


Les assujettis ayant opté pour le régime de la petite entreprise sont tenus au dépôt du listing clients annuel, sauf s'il est "néant" (clients non-assujettis ou chiffre d'affaires annuel par client assujetti inférieur à 250,00€).

Cette catégorie d'assujettis doit renseigner le chiffre d'affaires annuel dans le listing.


Assujettis exemptés (article 44 du code TVA)


Non tenus au dépôt du listing clients annuel.


Assujettis mixtes ou partiels


Les opérations exemptées de TVA (article 44 du code TVA) ne doivent pas figurer sur le listing clients annuel. Pour les autres opérations, cela dépend du type d'assujetti concerné (voir ci-dessus).




Ambre Vanhorebeek, David Bultreys

contact@dbaccounting.be